Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mai 2010 :
Est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. François de La Guéronnière, directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés à l'article D. 721-3 du code rural, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de cinq ans :
- Membres de la formation plénière
En qualité de représentant du Conseil économique
social et environnemental
Titulaire :
M. Francis AUSSAT.
Suppléant :
M. Paul AURELLI.
En qualité de représentant
de la Cour des comptes
Titulaire :
M. André GAURON.
Suppléant :
M. Gilles JOHANET.
En qualité de représentant
de la Mutualité sociale agricole
Titulaires :
M. Jean-François BELLIARD ;
Mme Chantal GONTHIER ;
M. Michel MOREL ;
M. Gérard PELHATE ;
Mme Marie-Claire QUESNEL ;
M. Henri ROCOULET.
Suppléants :
M. Jean-François BOUCHET ;
M. Didier CUNIAC ;
Mme Geneviève DECOCQ ;
M. Charles DUBY ;
M. Daniel GESTA ;
Mme Marie-France MARCHAL.
En qualité de représentant de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
Titulaire :
M. Jean-Pierre BOISSON.
Suppléant :
M. Dominique BOUVIER.
En qualité de représentant
de l'Ordre national des médecins
Titulaire :
M. le docteur André RAYNAL.
Suppléant :
M. le docteur Hervé BOISSIN.
En qualité de représentant de la Confédération
des syndicats médicaux français
Titulaire :
M. le docteur Didier VIGNON.
Suppléant :
M. le docteur Pierre LEVY.
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire :
M. François MARTIN.
Suppléante :
Mme Michèle CHATAIGNER.
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire :
M. Jean-Bernard BAYARD.
Suppléant :
M. Clément FAURAX.
En qualité de représentant
des jeunes agriculteurs
Titulaire :
M. Julien VALENTIN.
Suppléant :
M. Antoine BENOIST.
En qualité de représentant
de la Confédération paysanne
Titulaire :
M. Patrick BARON.
Suppléante :
Mme Marie-Hélène CHANCELIER.
En qualité de représentant
de la Coordination rurale
Titulaire :
M. Patrick CLOGENSON.
Suppléant :
M. Bernard OUDARD.
En qualité de représentant de la Confédération nationale
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire :
M. Jean-Philippe OLLIVIER.
Suppléante :
Mme Anne BIZOUARD.
En qualité de représentant de la Fédération
des entrepreneurs des territoires
Titulaire :
M. Jean-Marie LEFORT.
Suppléant :
M. Erwan CHARPENTIER.
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire :
M. Michel ASTIER.
Suppléant :
M. Pierre VERNERET.
En qualité de représentant des salariés présentés par :
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire :
M. Guy DENARDEAU.
Suppléant :
M. Roger PERRET.
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire :
M. Jean-Pierre MABILLON.
Suppléant :
M. Gabriel PERRIN.
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire :
Mme Edwina LAMOUREUX.
Suppléant :
M. Eric SWARTVAGHER.
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes
et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire :
M. Jacques ARNAUD.
Suppléant :
M. Jean-Louis MAHIEU.
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire :
M. Fabrice GRESSENT.
Suppléant :
M. Gérard MOULIN.
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire :
M. Paul WESPISER.
Suppléant :
M. Christian VERCHUERE.
En qualité de représentant des groupements mentionnés
aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural
Titulaire :
M. Jean-Marie PAULOT.
Suppléant :
M. Thierry LEMAIRE.
En qualité de représentant de l'Union nationale
des associations familiales
Titulaire :
M. Noël GILIBERT.
Suppléant :
M. Rémy GUILLEUX.
- Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant des salariés présentés par :
La Fédération nationale agroalimentaire
et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire :
M. Guy DENARDEAU.
Suppléant :
M. Roger PERRET.
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire :
M. Jean-Pierre MABILLON.
Suppléant :
M. Gabriel PERRIN.
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire :
Mme Edwina LAMOUREUX.
Suppléant :
M. Eric SWARTVAGHER.
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes
et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire :
M. Pascal GOGUET CHAPUIS.
Suppléant :
M. Jacques PANSE.
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire :
M. Fabrice GRESSENT.
Suppléant :
M. Gérard MOULIN.
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire :
M. Paul WESPISER.
Suppléant :
M. Christian VERCHUERE.
En qualité de représentant des employeurs
de main-d'œuvre présentés par :
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Titulaires :
M. Gilles DEBAIRE ;
M. Dominique SAUTRE.
Suppléantes :
Mme Anne-Sophie COSENTINO ;
Mme Muriel CAILLAT.
La Fédération nationale
des entrepreneurs du territoire
Titulaire :
M. Jean-Marie LEFORT.
Suppléant :
M. Erwan CHARPENTIER.
La Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire :
M. Jean-Philippe OLLIVIER.
Suppléante :
Mme Anne BIZOUARD.
L'Union nationale des entreprises du paysage
Titulaire :
Mme Fabienne GORCE.
Suppléante :
Mme Cécile SAUVEUR.
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers,
scieurs et industriels du bois
Titulaire :
M. Michel ASTIER.
Suppléant :
M. Pierre VERNERET.
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire :
M. Jean-Bernard BAYARD.
Suppléante :
Mme Aude FERNANDEZ.
En qualité de représentant
des jeunes agriculteurs
Titulaire :
M. Julien VALENTIN.
Suppléant :
M. Antoine BENOIST.
En qualité de représentant
de la Confédération paysanne
Titulaire :
M. Patrick BARON.
Suppléante :
Mme Marie-Hélène CHANCELIER.
En qualité de représentant
de la Coordination rurale
Titulaire :
M. Patrick CLOGENSON.
Suppléant :
M. Bernard OUDARD.
En qualité de représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires :
M. Norbert BONTEMPS ;
M. Stéphane LECOCQ ;
M. Jean-Marie PAULOT ;
M. Didier PERSYN.
Suppléants :
Mme Claudine CADIOU ;
M. Stéphane KERJOSSE ;
M. Thierry LEMAIRE ;
M. Bertrand UDIN.
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