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Arrêté du 12 avril 2010

abrogeant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de gestion des données personnelles dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2010 supprime les règles de gestion des données personnelles des militaires et civils du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 838563 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2010,

Arrête :

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Suppression des règles de gestion des données personnelles dans la défense

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2010 supprime les règles de gestion des données personnelles des militaires et civils du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la direction générale de l'armement,

F. Bénâtre

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Arrêté du 12 avril 2010
Article 1
Article 2