Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0111 du 15 mai 2010
Arrêté du 12 avril 2010
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 838563 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2010,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la direction générale de l'armement,
F. Bénâtre