Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010 :
M. Félix Chauleau est démissionnaire à compter du 23 novembre 2009 des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.
Mme Eliane Trefle, présidente suppléante et présidente de formation de jugement, depuis le 18 juillet 2008 et pour une durée de trois ans, est désignée, à compter du 23 novembre 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.
M. Loïc de Graeve est désigné, à compter du 15 avril 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.
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