Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 mai 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 juin 2011
Sct. Chapitre Ier : Création et mode de composition du comité technique d'établissement public météo-france, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions finales, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 28 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 22 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
-ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de comités techniques d'établissement public

Résumé. L'article supprime les règles qui créaient et organisaient des comités techniques dans des établissements publics comme Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2011Sct. Chapitre Ier : Création et mode de composition du comité technique d'établissement public météo-franceArrêté du 17 juin 2011Art. 1 : Création de comités techniques dans les établissements publics environnementaux
→ Version 3
Arrêté du 17 juin 2011Art. 2 : Composition des comités techniques de proximité
→ Version 3
-Arrêté du 17 juin 2011
Sct. Chapitre Ier : Création et mode de composition du comité technique d'établissement public météo-france, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions finales, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 28 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 22 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
-ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance