JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― un membre titulaire et un membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général ou son représentant ;

― le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― un membre titulaire et un membre suppléant.