Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― un membre titulaire et un membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juin 2018

Créé le 18 janvier 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― un membre titulaire et un membre suppléant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance