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Arrêté du 2 décembre 2011

Article 2

Abrogé2 juin 2018

Créé le 18 janvier 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― un membre titulaire et un membre suppléant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 3

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 1 juin 2018