Abrogé2 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 18 janvier 2012
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― un membre titulaire et un membre suppléant.