Arrêté du 22 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance