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Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) un comité technique de proximité, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 18 janvier 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

Il est créé auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) un comité technique de proximité, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance