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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

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La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant l'administration

Membres représentant le personnel

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Agences de l'eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Agences de l'eau : Artois-Picardie, Rhin-Meuse

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

10

10

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

Ecole nationale supérieure maritime

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

8

8

Etablissement national des invalides de la marine

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

10

10

Parc national des Cévennes

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Parc national des Ecrins

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Parc amazonien de Guyane

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Ecole nationale des ponts et chaussées

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Agence nationale de l'habitat

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Agence française pour la biodiversité

Le directeur général de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.

10 10

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant l'administration

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Parcs nationaux : de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Parc national des Calanques

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

2

2

Etablissement public du Marais poitevin

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

1

1

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités techniques de proximité dans les établissements publics

Résumé. Un décret fixe la composition des comités techniques de proximité pour divers établissements publics administratifs, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant l'administration

Membres représentant le personnel

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Agences de l'eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Agences de l'eau : Artois-Picardie, Rhin-Meuse

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

10

10

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

Ecole nationale supérieure maritime

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

8

8

Etablissement national des invalides de la marine

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

10

10

Parc national des Cévennes

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Parc national des Ecrins

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Parc amazonien de Guyane

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Ecole nationale des ponts et chaussées

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Agence nationale de l'habitat

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Agence française pour la biodiversité

Le directeur général de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.

10 10

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant l'administration

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Parcs nationaux : de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Parc national des Calanques

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

2

2

Etablissement public du Marais poitevin

Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef de service des ressources humaines ou son représentant

1

1

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parArrêté du 9 décembre 2016art. 6 : Modification de la composition des comités techniques

En résumé. Suppression des lignes concernant l'Agence des aires marines protégées, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et les Parcs nationaux de France.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 9 décembre 2016art. 5 : Modification de la composition des comités techniques

En résumé. La composition des comités techniques de proximité a été mise à jour avec l'ajout de l'Agence française pour la biodiversité et une reformulation des mentions 'représentant' pour plus de clarté.

En vigueur du samedi 9 août 2014 au mercredi 28 décembre 2016

Source : Légifrance