Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 2 juin 2018
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Composition des comités techniques de proximité dans les établissements publics
La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :
| ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS | REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL | ||
| Membres représentant l'administration | Membres représentant le personnel | ||
| Nombre de titulaires | Nombre de suppléants | ||
| Agences de l'eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 5 | 5 |
| Agences de l'eau : Artois-Picardie, Rhin-Meuse | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 4 | 4 |
| Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 10 | 10 |
| Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 3 | 3 |
| Ecole nationale supérieure maritime | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 8 | 8 |
| Etablissement national des invalides de la marine | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 10 | 10 |
| Parc national des Cévennes | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 4 | 4 |
| Parc national des Ecrins | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 4 | 4 |
| Parc amazonien de Guyane | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 4 | 4 |
| Ecole nationale des ponts et chaussées | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 5 | 5 |
| Ecole nationale des travaux publics de l'Etat | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 5 | 5 |
| Agence nationale de l'habitat | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 5 | 5 |
| Agence française pour la biodiversité | Le directeur général de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef du service des ressources humaines ou son représentant. | 10 | 10 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :
| ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS | REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL | ||
| Membres représentant l'administration | Nombre de titulaires | Nombre de suppléants | |
| Parcs nationaux : de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 4 | 4 |
| Parc national des Calanques | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 2 | 2 |
| Etablissement public du Marais poitevin | Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 1 | 1 |
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.