Arrêté du 17 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le président-directeur général de Météo-France ;
― le directeur des ressources humaines de Météo-France.
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste, en utilisant le vote par correspondance ou le vote électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juin 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le président-directeur général de Météo-France ;
― le directeur des ressources humaines de Météo-France.
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste, en utilisant le vote par correspondance ou le vote électronique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance