Arrêté du 22 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance