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Arrêté du 2 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 18 janvier 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

Le directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance