Abrogé2 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 18 janvier 2012
Les représentants du personnel sont désignés à l'issue d'un scrutin sur sigle.
Arrêté du 2 décembre 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 juin 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 3
En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 1 juin 2018
Les représentants du personnel sont désignés à l'issue d'un scrutin sur sigle.