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Arrêté du 17 juin 2011
relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 21 mars 2011,
Arrête :
Chapitre II : Dispositions finales
Abrogé2 juin 2018Fait le 17 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
Abrogé depuis le samedi 2 juin 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 3
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 1 juin 2018