Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, auprès de chaque directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre en charge de l'écologie, du développement durable, de la mer ou du logement et de l'égalité des territoires, un comité technique d'établissement public.

Dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, ce comité technique a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :

Agence de l'eau de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;

Agence française pour la biodiversité ;

Agence nationale de l'habitat ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Ecole nationale supérieure maritime ;

Etablissement national des invalides de la marine ;

Etablissement public du Marais poitevin ;

Parc amazonien de la Guyane ;

Parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juin 2018

Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques dans les établissements publics liés à l'écologie

Résumé. Un comité technique est créé dans chaque établissement public lié à l'écologie et au logement pour discuter des questions concernant tous les services sous l'autorité du directeur.

Il est créé, auprès de chaque directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre en charge de l'écologie, du développement durable, de la mer ou du logement et de l'égalité des territoires, un comité technique d'établissement public.

Dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, ce comité technique a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :

Agence de l'eau de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;

Agence française pour la biodiversité ;

Agence nationale de l'habitat ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Ecole nationale supérieure maritime ;

Etablissement national des invalides de la marine ;

Etablissement public du Marais poitevin ;

Parc amazonien de la Guyane ;

Parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parArrêté du 9 décembre 2016art. 4 (V) : Création de comités techniques dans certains établissements publics

En résumé. La liste des établissements publics administratifs concernés par la création d'un comité technique a été modifiée, avec la suppression de certaines agences et parcs nationaux.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 9 décembre 2016art. 3 : Création de comités techniques dans les établissements publics

En résumé. L'article ajoute l'Agence française pour la biodiversité à la liste des établissements publics administratifs relevant du comité technique d'établissement public.

En vigueur du samedi 9 août 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance