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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sont abrogés :

- l'arrêté du 2 février 1983 portant création d'un comité technique paritaire à l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- l'arrêté du 6 février 1984 portant institution d'un comité technique paritaire central à l'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;

- l'arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de comités techniques

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs comités techniques dans divers établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :

- l'arrêté du 2 février 1983 portant création d'un comité technique paritaire à l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- l'arrêté du 6 février 1984 portant institution d'un comité technique paritaire central à l'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;

- l'arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance