Abrogé2 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 9 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 janvier 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 janvier 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 janvier 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 janvier 2014Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sont abrogés :
- l'arrêté du 2 février 1983 portant création d'un comité technique paritaire à l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- l'arrêté du 6 février 1984 portant institution d'un comité technique paritaire central à l'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
- l'arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;