JORF n°0080 du 3 avril 2012

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines ou son représentant.
a) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;

― le responsable des ressources humaines ou son représentant.

a) Représentants du personnel :

― dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.