Arrêté du 22 mars 2012

Article 2

Abrogé2 juin 2018

Créé le 4 avril 2012

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines ou son représentant.
a) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 3

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au vendredi 1 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines ou son représentant.
a) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.