Arrêté du 22 mars 2012

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines ou son représentant.
a) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines ou son représentant.
a) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance