JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 11

Article 11

Sont abrogés :

-l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
-l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
-l'arrêté du 7 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
-l'arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

-l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

-l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

-l'arrêté du 7 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;

-l'arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.