Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000

Article 2

Créé le 5 décembre 2000 · En vigueur du 23 juin 2005 au 27 novembre 2008

Un comité directeur est composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du directeur général de la gendarmerie nationale.
Ce comité propose au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il organise la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Un comité directeur est composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Ce comité propose au ministre la politique générale de maintien

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

Un comité directeur est composé du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Ce comité propose au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il organise la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.