Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Un comité directeur est composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Ce comité propose au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il organise la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Un comité directeur est composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Ce comité propose au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il organise la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance