Créé le 5 décembre 2000 · En vigueur du 23 juin 2005 au 27 novembre 2008
Ce comité propose au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il organise la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.