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Arrêté du 9 février 2016
portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 11 (Ab)
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-20 (Organisation et attributions de la SIMMAD) à R. 3233-28 (Composition du conseil de gestion pour la maintenance aéronautique) ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 (Gestion financière de l'aéronautique) conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 16 août 2010 modifié portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2011 (Gestion des finances publiques dans les ministères) portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air en date du 1er décembre 2015,
Arrête :
Chapitre Ier : Organisation générale
Abrogé20 avril 2018Chapitre II : Les sous-directions
Abrogé20 avril 2018Chapitre III : Les divisions et les bureaux
Abrogé20 avril 2018Chapitre IV : Les organismes extérieurs
Abrogé20 avril 2018Chapitre V : Dispositions finales
Abrogé20 avril 2018Fait le 9 février 2016.
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2018
Abrogé parArrêté du 18 avril 2018art. 11 (Ab)
En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018