Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 2016

portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Abrogé20 avril 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-20 (Organisation et attributions de la SIMMAD) à R. 3233-28 (Composition du conseil de gestion pour la maintenance aéronautique) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 (Gestion financière de l'aéronautique) conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 16 août 2010 modifié portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2011 (Gestion des finances publiques dans les ministères) portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air en date du 1er décembre 2015,

Arrête :

Fait le 9 février 2016.

Jean-Yves Le Drian

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2018

Abrogé parArrêté du 18 avril 2018art. 11 (Ab)

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Arrêté du 9 février 2016
Chapitre Ier : Organisation générale
Chapitre II : Les sous-directions
Chapitre III : Les divisions et les bureaux
Chapitre IV : Les organismes extérieurs
Chapitre V : Dispositions finales