JORF n°281 du 5 décembre 2000

Article 2

Article 2

Le chef d'état-major des armées préside le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Sont membres de ce comité, outre son président :

  1. Le délégué général pour l'armement ;

  2. Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

  3. Le chef d'état-major de la marine ;

  4. Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

  5. Le directeur général de la gendarmerie nationale.

Ces autorités peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 21 août 2008

Abrogé le vendredi 20 avril 2018

Le chef d'état-major des armées préside le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Sont membres de ce comité, outre son président :

1. Le délégué général pour l'armement ;

2. Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3. Le chef d'état-major de la marine ;

4. Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

5. Le directeur général de la gendarmerie nationale.

Ces autorités peuvent se faire représenter.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 24 juin 2005

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend six membres :

Le chef d'état-major des armées ;

Le délégué général pour l'armement ;

Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

Le chef d'état-major de la marine ;

Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 décembre 2000

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend cinq membres :

- le délégué général pour l'armement ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale.