Arrêté du 4 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major des armées préside le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Sont membres de ce comité, outre son président :
1. Le délégué général pour l'armement ;
2. Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
3. Le chef d'état-major de la marine ;
4. Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
5. Le directeur général de la gendarmerie nationale.
Ces autorités peuvent se faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 décembre 2000 · Abrogé le 20 avril 2018

Le chef d'état-major des armées préside le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Sont membres de ce comité, outre son président :
1. Le délégué général pour l'armement ;
2. Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
3. Le chef d'état-major de la marine ;
4. Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
5. Le directeur général de la gendarmerie nationale.
Ces autorités peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 2005 au mercredi 20 août 2008

En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 23 juin 2005

Source : Légifrance