Arrêté du 4 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité directeur est assuré par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

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Créé le 6 décembre 2000 · Abrogé le 20 avril 2018

Le secrétariat du comité directeur est assuré par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

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En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 19 avril 2018

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