Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000

Article 7

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Article 7

Il est créé un conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Il est créé un conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance