Arrêté du 22 décembre 2021

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 11, Art. 12

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Suppression d'articles sur l'organisation de la maintenance aéronautique

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 avril 2018 concernant l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautiqueArrêté du 18 avril 2018Art. 1 : Organisation de la Direction de la Maintenance Aéronautique
→ Version 2
Arrêté du 18 avril 2018Art. 2 : Organisation de la direction de la maintenance aéronautique
→ Version 2
- Arrêté du 18 avril 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 11, Art. 12

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