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Arrêté du 9 février 2016

Chapitre II : Les sous-directions

Abrogé20 avril 2018

Créé le 17 novembre 2016

I. - La sous-direction de la comptabilité et du budget :
1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD nécessaires au maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique ;
2° Gère les crédits alloués au service et assure l'exécution des travaux de gestion budgétaire des crédits mis à disposition de la SIMMAD. Elle en rend compte aux états-majors d'armée pour le matériel de leur ressort, à la direction générale de l'armement, aux services financiers du ministère de la défense ainsi qu'aux autorités compétentes pour le matériel ne relevant pas du ministère de la défense ;
3° Contribue aux travaux de contrôles internes comptable et budgétaire ;
4° Assure, le cas échéant, la prescription des recettes et des dépenses dans le cadre de responsabilités de gestion budgétaire ;
5° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la planification des ressources ;
2° Le bureau de la gestion et de la comptabilité ;
3° Le bureau contrôle-études-expertise.

Créé le 17 novembre 2016

I. - La sous-direction technique :
1° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec le délégué général pour l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé ;
2° Concourt à l'élaboration et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense et s'assure de sa mise en application ;
3° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la SIMMAD.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la surveillance des référentiels techniques ;
2° Le bureau de la documentation technique ;
3° Le bureau de gestion du maintien de la navigabilité.

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2018

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Chapitre II : Les sous-directions
Article 4
Article 5