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Arrêté du 9 février 2016

Chapitre II : Les sous-directions

Abrogé20 avril 2018
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Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des matériels aéronautiques militaires

Résumé. La sous-direction de la comptabilité et du budget gère l'argent pour les avions militaires, planifie son utilisation, et contrôle les dépenses.

I. - La sous-direction de la comptabilité et du budget :
1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD nécessaires au maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique ;
2° Gère les crédits alloués au service et assure l'exécution des travaux de gestion budgétaire des crédits mis à disposition de la SIMMAD. Elle en rend compte aux états-majors d'armée pour le matériel de leur ressort, à la direction générale de l'armement, aux services financiers du ministère de la défense ainsi qu'aux autorités compétentes pour le matériel ne relevant pas du ministère de la défense ;
3° Contribue aux travaux de contrôles internes comptable et budgétaire ;
4° Assure, le cas échéant, la prescription des recettes et des dépenses dans le cadre de responsabilités de gestion budgétaire ;
5° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la planification des ressources ;
2° Le bureau de la gestion et de la comptabilité ;
3° Le bureau contrôle-études-expertise.

Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction technique pour la maintenance aéronautique

Résumé. Un texte explique les missions et l'organisation d'une sous-direction technique chargée de la maintenance des aéronefs militaires.

I. - La sous-direction technique :
1° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec le délégué général pour l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé ;
2° Concourt à l'élaboration et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense et s'assure de sa mise en application ;
3° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la SIMMAD.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la surveillance des référentiels techniques ;
2° Le bureau de la documentation technique ;
3° Le bureau de gestion du maintien de la navigabilité.

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2018

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Chapitre II : Les sous-directions
Article 4
Article 5