Arrêté du 9 février 2016

Article 5

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Article 5

I. - La sous-direction technique :
1° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec le délégué général pour l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé ;
2° Concourt à l'élaboration et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense et s'assure de sa mise en application ;
3° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la SIMMAD.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la surveillance des référentiels techniques ;
2° Le bureau de la documentation technique ;
3° Le bureau de gestion du maintien de la navigabilité.

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Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

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Organisation de la sous-direction technique pour la maintenance aéronautique

Résumé. Un texte explique les missions et l'organisation d'une sous-direction technique chargée de la maintenance des aéronefs militaires.

I. - La sous-direction technique :
1° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec le délégué général pour l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé ;
2° Concourt à l'élaboration et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense et s'assure de sa mise en application ;
3° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la SIMMAD.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la surveillance des référentiels techniques ;
2° Le bureau de la documentation technique ;
3° Le bureau de gestion du maintien de la navigabilité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance