Article 1
Abrogé depuis le 2018-04-20 par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 11 (Ab)
Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé :
- de proposer au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
- d'organiser la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.
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