Arrêté du 4 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé :

- de proposer au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

- d'organiser la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 décembre 2000 · Abrogé le 20 avril 2018

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé :

- de proposer au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

- d'organiser la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

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En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance