Arrêté du 4 décembre 2000

Article 1

Créé le 6 décembre 2000

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé :

- de proposer au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

- d'organiser la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

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En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 19 avril 2018