Arrêté du 9 février 2016

Article 4

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Article 4

I. - La sous-direction de la comptabilité et du budget :
1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD nécessaires au maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique ;
2° Gère les crédits alloués au service et assure l'exécution des travaux de gestion budgétaire des crédits mis à disposition de la SIMMAD. Elle en rend compte aux états-majors d'armée pour le matériel de leur ressort, à la direction générale de l'armement, aux services financiers du ministère de la défense ainsi qu'aux autorités compétentes pour le matériel ne relevant pas du ministère de la défense ;
3° Contribue aux travaux de contrôles internes comptable et budgétaire ;
4° Assure, le cas échéant, la prescription des recettes et des dépenses dans le cadre de responsabilités de gestion budgétaire ;
5° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la planification des ressources ;
2° Le bureau de la gestion et de la comptabilité ;
3° Le bureau contrôle-études-expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

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Gestion financière des matériels aéronautiques militaires

Résumé. La sous-direction de la comptabilité et du budget gère l'argent pour les avions militaires, planifie son utilisation, et contrôle les dépenses.

I. - La sous-direction de la comptabilité et du budget :
1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD nécessaires au maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique ;
2° Gère les crédits alloués au service et assure l'exécution des travaux de gestion budgétaire des crédits mis à disposition de la SIMMAD. Elle en rend compte aux états-majors d'armée pour le matériel de leur ressort, à la direction générale de l'armement, aux services financiers du ministère de la défense ainsi qu'aux autorités compétentes pour le matériel ne relevant pas du ministère de la défense ;
3° Contribue aux travaux de contrôles internes comptable et budgétaire ;
4° Assure, le cas échéant, la prescription des recettes et des dépenses dans le cadre de responsabilités de gestion budgétaire ;
5° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la planification des ressources ;
2° Le bureau de la gestion et de la comptabilité ;
3° Le bureau contrôle-études-expertise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance