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Arrêté du 18 avril 2018

portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique

Abrogé1 janvier 2022
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3241-26 à R. 3241-33 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 67 du code du domaine de l'Etat (Gestion des biens mobiliers de l'État) désignant les services chargés de réaliser la cession des matériels dont l'aliénation est à la charge du ministère de la défense et fixant les modalités de leur cession ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) modifié relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 (Organisation du service industriel de l'aéronautique militaire) modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 (Précisions sur les matériels aéronautiques de défense) relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 5 avril 2018,

Arrête :

Fait le 18 avril 2018.

Florence Parly

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2021art. 12

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 18 avril 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
Chapitre II : Dispositions diverses et finales