Arrêté du 4 décembre 2000

Article 3

Créé le 6 décembre 2000

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

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En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 19 avril 2018