Arrêté du 9 février 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la maintenance aéronautique dans l'armée

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise la maintenance des matériels aéronautiques.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance