Abrogé par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 11 (Ab)
Créé le 6 décembre 2000 · Abrogé le 20 avril 2018
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 11 (Ab)
Créé le 6 décembre 2000 · Abrogé le 20 avril 2018
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2018
Abrogé parArrêté du 18 avril 2018art. 11 (Ab)
En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 19 avril 2018
Source : Légifrance