Arrêté du 4 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 décembre 2000 · Abrogé le 20 avril 2018

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance