Article 5
Abrogé depuis le 2018-04-20 par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 11 (Ab)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°281 du 5 décembre 2000
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 6 décembre 2000
Abrogé le vendredi 20 avril 2018
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.