Abrogé20 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 11 (Ab)
Créé le 6 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2000
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2018
Abrogé parArrêté du 18 avril 2018art. 11 (Ab)
En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 19 avril 2018