A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2000Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2000Art. 11 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2000Sct. Titre Ier : Les sous-directions.Arrêté du 4 décembre 2000Art. 4 → Version 3Arrêté du 4 décembre 2000Art. 5 → Version 3Arrêté du 4 décembre 2000Sct. Titre II : Les organismes directement rattachés au directeur.Arrêté du 4 décembre 2000Art. 6 → Version 3Arrêté du 4 décembre 2000Art. 7 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2000Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2000Art. 8 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2000Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale.Arrêté du 4 décembre 2000Art. 9 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2000Art. 9-1 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2000Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 4 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 11, Sct. Titre Ier : Les sous-directions., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Les organismes directement rattachés au directeur., Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale., Art. 9, Art. 9-1, Art. 10
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