Arrêté du 9 février 2016

Article 1

Créé le 17 novembre 2016 · En vigueur du 6 mai 2017 au 19 avril 2018

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-30 à R. 3232-38 du code de la défense, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs qui font l'objet du chapitre IV du présent arrêté et dont l'organisation et les attributions sont précisées par instruction.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3233-20

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 19 avril 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 7

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au vendredi 5 mai 2017