Abrogé par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 11 (Ab)
Créé le 17 novembre 2016 · En vigueur du 6 mai 2017 au 19 avril 2018
Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-30 à R. 3232-38 du code de la défense, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs qui font l'objet du chapitre IV du présent arrêté et dont l'organisation et les attributions sont précisées par instruction.