Arrêté du 9 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-30 (Organisation et responsabilités de la SIMMAD) à R. 3232-38 (Composition du conseil de gestion pour la maintenance aéronautique) du code de la défense, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs qui font l'objet du chapitre IV du présent arrêté et dont l'organisation et les attributions sont précisées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la SIMMAD pour le maintien des matériels aéronautiques

Résumé. La SIMMAD, structure du ministère de la défense, est organisée en une direction centrale et des organismes extérieurs pour maintenir les matériels aéronautiques en bon état.

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-30 (Organisation et responsabilités de la SIMMAD) à R. 3232-38 (Composition du conseil de gestion pour la maintenance aéronautique) du code de la défense, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs qui font l'objet du chapitre IV du présent arrêté et dont l'organisation et les attributions sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 19 avril 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 7 : Modification des références réglementaires de la SIMMAD

En résumé. Les articles de référence du code de la défense ont été mis à jour, passant de R. 3233-20 à R. 3232-30 et de R. 3233-28 à R. 3232-48.

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance