En vigueur depuis le 20 août 2012
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dates de versement des allocations mensuelles) à 9 (Modification des règles de remboursement des séjours hospitaliers) du présent arrêté.
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