Arrêté du 18 août 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 4

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Modification du calcul du remboursement des soins par l'assurance maladie

Résumé. Les données des patients sont utilisées pour calculer le montant remboursé par l'assurance maladie, en appliquant des tarifs et coefficients spécifiques selon le type de prestation.

A modifié les dispositions suivantes :

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