Arrêté du 18 août 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 3

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Modification des catégories de valorisation d'activité dans les établissements de santé

Résumé. La valorisation de l'activité des établissements de santé distingue désormais les montants dus pour différentes catégories de forfaits et prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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