Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0192 du 19 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté10 articles · 18 août 2012
Modification des règles de paiement et gestion des données dans la santé

Arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Accord obligatoire sur les salaires dans la reprographie

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté sur les primes et salaires minimaux dans la couture parisienne

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord régional en Bourgogne

Arrêté du 7 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 7 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords régionaux pour le bâtiment en Champagne-Ardenne

Arrêté du 8 août 2012 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 9 août 2012
Modification des accords d'épargne salariale dans le BTP

Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'avenants à un accord national professionnel et à des accords conclus dans le cadre de cet accord national professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Obligation d'accord sur l'égalité salariale dans les entreprises du bois

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Obligation d'accord sur la formation professionnelle pour les courtiers d'assurances

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Obligation d'un accord sur la durée du travail pour les fleuristes et vendeurs d'animaux

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Arrêté du 10 août 2012 sur les accords dans les exploitations frigorifiques

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Obligation des chèques-vacances dans le BTP

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Obligation d'accord sur l'épargne salariale dans l'automobile

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Accord régional sur les salaires minimaux en Alsace

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Arrêté du 10 août 2012 sur les salaires minimaux en Normandie

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment en Picardie

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans les industries de carrières

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans l'industrie métallurgique

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Obligation d'accord sur les frais de santé dans l'Isère

Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

Décision5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

4 textes