Arrêté du 18 août 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dates de versement des allocations mensuelles) à 9 (Modification des règles de remboursement des séjours hospitaliers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2012

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer certaines dates et supprimer des termes techniques.

L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dates de versement des allocations mensuelles) à 9 (Modification des règles de remboursement des séjours hospitaliers) du présent arrêté.

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