Arrêté du 18 août 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. null

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Modification des règles de remboursement des séjours hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie les modalités de calcul du remboursement des séjours hospitaliers par l'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2008Art.
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. null

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