Arrêté du 23 janvier 2008

Article 8

Abrogé20 août 2012

Créé le 26 janvier 2008

En application du E du V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée, la caisse mentionnée à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale verse des avances calculées sur la dotation annuelle complémentaire fixée au titre de 2007, dans les conditions suivantes :
1° 75 % d'un douzième de cette dotation à chacune des dates suivantes : 25 janvier et 25 février 2008 ;
2° 25 % d'un douzième de cette dotation à chacune des dates suivantes : 15 février et 14 mars 2008.
Ces avances sont récupérées sur les versements effectués en mars, avril et mai, à raison de 10 % le 25 mars 2008, 30 % le 4 avril 2008, 40 % le 25 avril 2008 et 20 % le 5 mai 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 août 2012

Abrogé parArrêté du 18 août 2012art. 8

En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au dimanche 19 août 2012

En application du E du V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée, la caisse mentionnée à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale verse des avances calculées sur la dotation annuelle complémentaire fixée au titre de 2007, dans les conditions suivantes :
1° 75 % d'un douzième de cette dotation à chacune des dates suivantes : 25 janvier et 25 février 2008 ;
2° 25 % d'un douzième de cette dotation à chacune des dates suivantes : 15 février et 14 mars 2008.
Ces avances sont récupérées sur les versements effectués en mars, avril et mai, à raison de 10 % le 25 mars 2008, 30 % le 4 avril 2008, 40 % le 25 avril 2008 et 20 % le 5 mai 2008.