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Modification des règles pour les agences régionales de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 janvier 2008Art. 6 : Paiement des hôpitaux par l'assurance maladie
→ Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 5