Arrêté du 18 août 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 2, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 5

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Modification des règles pour les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé mettent à jour leurs règles pour mieux gérer les données des établissements de santé et les paiements de l'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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