Arrêté du 18 août 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 8

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Modification et abrogation des règles de versement dans le domaine de la santé

Résumé. L'arrêté abroge les règles de versement des avances sur la dotation annuelle complémentaire et modifie les modalités de versement des ressources des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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