JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 6

Article 6

La décision de l'agence régionale de l'hospitalisation distingue, le cas échéant, le montant dû par l'assurance maladie au titre du mois considéré des montants dus au titre de l'exercice précédent ou, du ou des mois précédents, répartis par catégories de prestations dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté.


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Version 1

La décision de l'agence régionale de l'hospitalisation distingue, le cas échéant, le montant dû par l'assurance maladie au titre du mois considéré des montants dus au titre de l'exercice précédent ou, du ou des mois précédents, répartis par catégories de prestations dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté.