Arrêté du 23 janvier 2008

Article 6

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Article 6

La décision de l'agence régionale de santé distingue, le cas échéant, le montant dû par l'assurance maladie au titre du mois considéré des montants dus au titre de l'exercice précédent, ou du ou des mois précédents, répartis par catégories de prestations dans les conditions de l'article 3 (Calcul des remboursements de l'assurance maladie pour les soins hospitaliers) du présent arrêté.

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Abrogé2 janvier 2023

Créé le 26 janvier 2008 · Abrogé le 2 janvier 2023

La décision de l'agence régionale de santé distingue, le cas échéant, le montant dû par l'assurance maladie au titre du mois considéré des montants dus au titre de l'exercice précédent, ou du ou des mois précédents, répartis par catégories de prestations dans les conditions de l'article 3 (Calcul des remboursements de l'assurance maladie pour les soins hospitaliers) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au dimanche 19 août 2012

Source : Légifrance