Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2023
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Début des délais de préavis pour les transports nucléaires
Les durées de préavis prévues à l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires) s'entendent par rapport à la date de prise en charge de la matière par le transporteur autorisé. Si plusieurs transporteurs autorisés participent au transport, la date à prendre en compte est celle de la prise en charge par le premier transporteur autorisé.