Créé le 23 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Sct. Chapitre II : Direction et administrationArrêté du 5 mars 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 9 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 13 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 14 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Sct. Chapitre III : Représentation du personnelArrêté du 5 mars 2001Art. 15 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Sct. Chapitre IV : EnseignementArrêté du 5 mars 2001Art. 16 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Sct. Chapitre V : Formation initialeArrêté du 5 mars 2001Art. 17 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 18 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 19 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 20 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Sct. Chapitre VI : DisciplineArrêté du 5 mars 2001Art. 21 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Sct. Chapitre VII : Formation de perfectionnement statutaireArrêté du 5 mars 2001Art. 22 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 23 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Sct. Chapitre VIII : Formation continueArrêté du 5 mars 2001Art. 24 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 25 → Version 1Arrêté du 5 mars 2001Art. 26 → Version 1
- Arrêté du 5 mars 2001Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Direction et administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Représentation du personnel, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Enseignement, Art. 16, Sct. Chapitre V : Formation initiale, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Discipline, Art. 21, Sct. Chapitre VII : Formation de perfectionnement statutaire, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Formation continue, Art. 24, Art. 25, Art. 26
L'arrêté du 28 septembre 2001 fixant les règlements intérieurs de l'assemblée générale, de la commission permanente et de l'Ecole nationale des greffes est abrogé :
- pour les greffiers, à compter de leur date d'entrée en formation professionnelle initiale et statutaire des greffiers et greffiers stagiaires issus des recrutements ouverts au titre de l'année 2012 ;
- pour les greffiers en chef, à compter de la date d'entrée en formation professionnelle initiale et statutaire des greffiers en chef et des greffiers en chef stagiaires issus des recrutements ouverts au titre de l'année 2012.