Arrêté du 17 avril 2012

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2001
Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Direction et administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Représentation du personnel, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Enseignement, Art. 16, Sct. Chapitre V : Formation initiale, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Discipline, Art. 21, Sct. Chapitre VII : Formation de perfectionnement statutaire, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Formation continue, Art. 24, Art. 25, Art. 26
L'arrêté du 28 septembre 2001 fixant les règlements intérieurs de l'assemblée générale, de la commission permanente et de l'Ecole nationale des greffes est abrogé :
  • pour les greffiers, à compter de leur date d'entrée en formation professionnelle initiale et statutaire des greffiers et greffiers stagiaires issus des recrutements ouverts au titre de l'année 2012 ;
  • pour les greffiers en chef, à compter de la date d'entrée en formation professionnelle initiale et statutaire des greffiers en chef et des greffiers en chef stagiaires issus des recrutements ouverts au titre de l'année 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles réglementant l'Ecole nationale des greffes

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2012 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 5 mars 2001 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale des greffes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2001Art. 2Arrêté du 5 mars 2001Art. 3Arrêté du 5 mars 2001Sct. Chapitre II : Direction et administration
- Arrêté du 5 mars 2001
Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Direction et administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Représentation du personnel, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Enseignement, Art. 16, Sct. Chapitre V : Formation initiale, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Discipline, Art. 21, Sct. Chapitre VII : Formation de perfectionnement statutaire, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Formation continue, Art. 24, Art. 25, Art. 26
L'arrêté du 28 septembre 2001 fixant les règlements intérieurs de l'assemblée générale, de la commission permanente et de l'Ecole nationale des greffes est abrogé :
  • pour les greffiers, à compter de leur date d'entrée en formation professionnelle initiale et statutaire des greffiers et greffiers stagiaires issus des recrutements ouverts au titre de l'année 2012 ;
  • pour les greffiers en chef, à compter de la date d'entrée en formation professionnelle initiale et statutaire des greffiers en chef et des greffiers en chef stagiaires issus des recrutements ouverts au titre de l'année 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance