Abrogé par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012
Le conseil pédagogique est présidé par le directeur des services judiciaires ou, à défaut, par le directeur de l'école.
Arrêté du 5 mars 2001
Le conseil pédagogique est présidé par le directeur des services judiciaires ou, à défaut, par le directeur de l'école.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012
Le conseil pédagogique est présidé par le directeur des services judiciaires ou, à défaut, par le directeur de l'école.
Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012
Abrogé parArrêté du 17 avril 2012art. 17 (V)
En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012
Source : Légifrance