Arrêté du 5 mars 2001

Article 10

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Article 10

Le conseil pédagogique est présidé par le directeur des services judiciaires ou, à défaut, par le directeur de l'école.

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Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

Le conseil pédagogique est présidé par le directeur des services judiciaires ou, à défaut, par le directeur de l'école.

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En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance