L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

Les directeurs adjoints sont chargés, l'un de la formation initiale et de la recherche, l'autre de la formation continue et informatique.

Chacun des deux directeurs adjoints est assisté par un sous-directeur ; le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint.

Les fonctions des directeurs adjoints sont exercées, d'une part, par un magistrat de l'ordre judiciaire, d'autre part, par un greffier en chef.

Les fonctions des sous-directeurs, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint sont exercées par des greffiers en chef.

Un conseil pédagogique est institué à l'Ecole nationale des greffes.

Dans le cadre de ses missions, le conseil pédagogique donne son avis sur la définition des objectifs pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes et sur l'évaluation des systèmes de formation mis en place.

Les travaux de cette instance feront l'objet d'une communication au comité technique paritaire central des services judiciaires.

Le conseil pédagogique comprend :

1° Le directeur des services judiciaires ou son représentant et le directeur de l'école ;

2° Les deux directeurs adjoints et les deux sous-directeurs ;

3° Le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint ;

4° Trois personnes qualifiées enseignant à l'école, dont deux maîtres de conférences désignés par leurs pairs et le coordonnateur de l'équipe informatique ou son adjoint ;

5° Deux responsables chargés de la gestion de la formation des services administratifs régionaux placés auprès des cours d'appel désignés par leurs pairs ;

6° Quatre chefs de greffe représentant les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance et les conseils de prud'hommes ;

7° Deux personnes qualifiées chargées de formation ;

8° Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant ;

9° Le directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Dijon ou son représentant ;

10° Un représentant des promotions de greffiers en chef et de greffiers.

Les membres mentionnés aux 6° et 7° sont nommés par le directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Le directeur de l'école peut demander à une ou plusieurs autres personnes de son choix d'assister au conseil pédagogique. Les personnes appelées à assister à une réunion ont voix consultative.

Le conseil pédagogique est présidé par le directeur des services judiciaires ou, à défaut, par le directeur de l'école.

Le mandat des membres du conseil pédagogique, à l'exception des représentants des promotions, est de trois ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance d'un siège par démission ou toute autre cause, il est procédé à une désignation complémentaire. Le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Les représentants des promotions sont désignés par les stagiaires, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du conseil, qui en fixe l'ordre du jour.

Les avis sont émis après délibérations du conseil pédagogique, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'Ecole nationale des greffes.

Les procès-verbaux des réunions sont transmis par le directeur de l'école au directeur des services judiciaires.

Dans l'exercice de ses missions, le conseil pédagogique peut se constituer en groupes de travail, auxquels peuvent s'adjoindre d'autres personnes en qualité d'expert pédagogique.

En début d'année, le directeur de l'école adresse au directeur des services judiciaires un rapport d'ensemble sur l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école durant l'année précédente.

Il lui présente en outre chaque année les demandes budgétaires pour l'année à venir en vue de permettre la mise en oeuvre de la politique de formation.