Arrêté du 17 avril 2012

Article 16

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Article 16

En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et à celles du règlement intérieur de l'école.
Dans ce domaine, le règlement intérieur de l'école est également applicable aux fonctionnaires titulaires en formation et aux élèves de la classe préparatoire.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Règles disciplinaires pour les stagiaires et autres

Résumé. Les stagiaires et certains autres élèves sont soumis à des règles disciplinaires spécifiques.

En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et à celles du règlement intérieur de l'école.
Dans ce domaine, le règlement intérieur de l'école est également applicable aux fonctionnaires titulaires en formation et aux élèves de la classe préparatoire.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance