Arrêté du 5 mars 2001

Article 21

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Article 21

En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.

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Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.

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En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance