Abrogé23 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
Créé le 26 mars 2001
En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.
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