Arrêté du 5 mars 2001

Chapitre VI : Discipline

Abrogé23 avril 2012
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Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.

Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 22 avril 2012

Chapitre VI : Discipline
Article 21